§ 59 Règlement d'organisation du Synode évangélique du canton de Thurgovie - Questions simples

1. Une information, telle qu'elle peut être demandée par une interpellation, doit également être fournie par le Conseil ecclésiastique à la suite d'une simple question.

2. Une simple question ne peut être posée que par un membre du Synode et doit être soumise par écrit et signée au président ou à la présidente du Synode.

3. Le Conseil ecclésiastique répond aux simples questions par écrit, généralement dans le prochain bulletin officiel du Synode.

4. Aucune discussion n'a lieu.

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