§ 56 Règlement d'organisation du Synode évangélique du canton de Thurgovie - Motion : b. Traitement

1. Si une motion est déposée au moins 80 jours avant la session du synode, elle doit être inscrite à l'ordre du jour. Son texte est transmis aux membres du synode avec l'invitation.

2. Le conseil de l'église prend position par écrit à l'intention des synodaux au plus tard 20 jours avant le synode. Pendant la délibération synodale, l'auteur de la motion ou l'auteure, puis le conseil de l'église, ont une fois de plus l'occasion de prendre position. Ensuite, la déclaration de recevabilité est discutée et soumise au vote.

3. Si la motion est déclarée recevable, le conseil de l'église est chargé de présenter un rapport ou, le cas échéant, un rapport intermédiaire et de formuler une demande sur le sujet de la motion lors de la prochaine session.

4. Si elle est déclarée urgente, le synode entame les délibérations lors de la même session.

5. Le membre signataire principal peut retirer la motion jusqu'à la conclusion des délibérations ; ceux qui ont cosigné peuvent maintenir la motion.

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