Legislator · Canton de Thurgovie — Recueil systématique cantonal
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187.14 CH-TG

§ 53 Règlement d'organisation du Synode évangélique du canton de Thurgovie - Première Lecture

Ordonnance sur la Procédure - Lois et Règlements
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§ 53 Règlement intérieur du Synode Évangélique du Canton de Thurgovie — Première Lecture

1. Modifications de la constitution de l'Église et du règlement de l'Église sont examinées deux fois, d'autres décrets sur décision du synode.

2. Si des modifications importantes apparaissent lors de la première lecture, la nouvelle version doit être communiquée.

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