§ 47 Règlement d'organisation du Synode évangélique du canton de Thurgovie - Procès-verbal

1. Le procès-verbal fournit des informations sur le lieu et l'heure de la séance, les participants et le déroulement des négociations. Les propositions doivent être consignées dans leur libellé.

2. Les votes sont enregistrés avec leur résultat, et en cas de dépouillement, avec le nombre de voix.

3. L’utilisation d’appareils d’enregistrement est autorisée pour le secrétariat à titre d’aide.

4. Le procès-verbal écrit fait foi. Les enregistrements doivent être supprimés après l'approbation du procès-verbal.

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