Legislator · Canton de Thurgovie — Recueil systématique cantonal
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187.14 CH-TG

§ 44 Règlement d'organisation du Synode évangélique du canton de Thurgovie - Vote final, Règlement définitif

Ordonnance de Négociation - Généralités
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§ 44 Règlement intérieur du Synode Évangélique du Canton de Thurgovie — Vote final, Règlement définitif

1. À la fin des délibérations, un vote final a lieu.

2. Le secrétariat du conseil de l'Église établit, sur la base du procès-verbal, la version finale du décret.

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