Legislator · Canton de Thurgovie — Recueil systématique cantonal
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187.14 CH-TG

§ 43 Règlement d'organisation du Synode évangélique du canton de Thurgovie - Demandes de réexamen

Ordonnance de Négociation - Généralités
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§ 43 Règlement de fonctionnement du Synode évangélique du canton de Thurgovie — Demandes de réexamen

1. Après la clôture de la discussion matérielle, des demandes de réexamen peuvent être présentées.

2. Ces demandes sont soumises au vote sans débat. Si le synode approuve le réexamen, la discussion sur le point concerné est rouverte.

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