§ 35 Règlement d'organisation du Synode évangélique du canton de Thurgovie - Propositions d'ordre

1. Les motions relatives à la procédure sont des motions d'ordre.

2. Lorsqu'une motion d'ordre est déposée, la discussion est limitée à cette dernière et l'examen de fond ne reprend qu'après la décision sur la motion d'ordre.

3. La motion de clôture de la discussion est une motion d'ordre.

4. Si elle est adoptée, seuls les intervenants ou intervenantes déjà inscrits ont la parole.

5. Les représentants du Conseil de l'Église et de la commission ont droit à un mot de conclusion.

← § 34 Règlement intérieur du Synode évangélique du canton de Thurgovie Règlement d'organisation du Synode évangélique du canton de Thurgovie - Séance Constitutive § 36 Règlement de l'Assemblée Synodale Évangélique du Canton de Thurgovie →