Legislator · Canton de Thurgovie — Recueil systématique cantonal
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187.14 CH-TG

§ 32 Règlement d'organisation du Synode évangélique du canton de Thurgovie - Affaire avec rapport de commission

Règlement des Délibérations - Dispositions Générales
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§ 32 Règlement de la Synode Évangélique du Canton de Thurgovie — Affaire avec rapport de commission

1. Lorsqu'un rapport de commission est disponible, un membre de la commission prend la parole en premier.

2. Ensuite, le président ou la présidente ouvre la discussion.

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