187.14
CH-TG
§ 28 Règlement d'organisation du Synode évangélique du canton de Thurgovie - Non-admission, Renvoi
Ordonnance de Négociation - Généralités
§ 28 Règlement intérieur du Synode évangélique du Canton de Thurgovie — Non-admission, Renvoi
1. Si le synode décide de ne pas entrer en matière, l'affaire est considérée comme réglée.
2. Après la décision de procéder à l'examen et lors de la délibération matérielle, le synode peut renvoyer une affaire, en tout ou en partie, pour révision au conseil d'église ou à la commission.