Legislator · Canton de Thurgovie — Recueil systématique cantonal
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187.14 CH-TG

§ 28 Règlement d'organisation du Synode évangélique du canton de Thurgovie - Non-admission, Renvoi

Ordonnance de Négociation - Généralités
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§ 28 Règlement intérieur du Synode évangélique du Canton de Thurgovie — Non-admission, Renvoi

1. Si le synode décide de ne pas entrer en matière, l'affaire est considérée comme réglée.

2. Après la décision de procéder à l'examen et lors de la délibération matérielle, le synode peut renvoyer une affaire, en tout ou en partie, pour révision au conseil d'église ou à la commission.

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