Legislator · Canton de Thurgovie — Recueil systématique cantonal
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187.14 CH-TG

§ 27 Règlement d'organisation du Synode évangélique du canton de Thurgovie - Entrée

Règlement des Délibérations - Dispositions Générales
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§ 27 Règlement d'Ordre de la Synode Évangélique du Canton de Thurgovie — Entrée

1. Pour chaque affaire, la question de l'entrée en matière doit d'abord être discutée et, dans la mesure où l'entrée en matière n'est pas obligatoire, décidée.

2. L'entrée en matière sur les affaires conformément à l'article 64 chiffres 16 et 17 de la constitution de l'Église est obligatoire.

3. Si la parole n'est pas demandée lors du débat d'entrée en matière, l'entrée en matière est tacitement décidée.

4. Si l'entrée en matière est décidée ou non contestée, la discussion matérielle suit.

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