187.14
CH-TG
§ 23 Règlement d'organisation du Synode évangélique du canton de Thurgovie - Règlement intérieur
Règlement de Procédure - Dispositions Générales
§ 23 Règlement de la Synode Évangélique du Canton de Thurgovie — Règlement intérieur
1. Après l'appel nominal, le règlement intérieur est soumis à discussion.
2. La décision concernant l'ajout de sujets non inscrits à l'ordre du jour est prise par le synode à la majorité des personnes présentes lors de l'appel nominal.