Legislator · Canton de Thurgovie — Recueil systématique cantonal
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187.14 CH-TG

§ 23 Règlement d'organisation du Synode évangélique du canton de Thurgovie - Règlement intérieur

Règlement de Procédure - Dispositions Générales
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§ 23 Règlement de la Synode Évangélique du Canton de Thurgovie — Règlement intérieur

1. Après l'appel nominal, le règlement intérieur est soumis à discussion.

2. La décision concernant l'ajout de sujets non inscrits à l'ordre du jour est prise par le synode à la majorité des personnes présentes lors de l'appel nominal.

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