§ 16 Règlement d'organisation du Synode évangélique du canton de Thurgovie - Publicité

1. Les séances sont publiques.

2. Si au moins 20 membres du synode ou le conseil de l'église demandent l'exclusion du public, la question est discutée et décidée sans la présence de spectateurs, de spectatrices et de professionnels des médias.

3. Les délibérations secrètes sont couvertes par l'obligation de confidentialité.

4. Les délibérations sur les lois sont toujours publiques.

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