Legislator · Canton de Thurgovie — Recueil systématique cantonal
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187.14 CH-TG

§ 13 Règlement d'organisation du Synode évangélique du canton de Thurgovie - Position du Conseil de l'Église

**Réunions**
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§ 13 Règlement de procédure du Synode Évangélique du Canton de Thurgovie — Position du Conseil de l'Église

1. Les membres du conseil de l'église participent aux séances du synode.

2. Ils ont le droit de participer aux délibérations et de soumettre des propositions.

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