Legislator · Canton de Thurgovie — Recueil systématique cantonal
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187.14 CH-TG

§ 1 Règlement d'organisation du Synode évangélique du canton de Thurgovie - Séance Constitutive

**Constitution**
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§ 1 Règlement Intérieur du Synode Évangélique du Canton de Thurgovie — Séance Constitutive

1. Après l'élection de renouvellement, le synode se réunit sur invitation du conseil de l'Église pour la séance constituante.

2. L'ouverture est effectuée par le président ou la présidente sortant(e) du synode ou, si celui-ci ou celle-ci n'appartient plus au synode, par le président ou la présidente du conseil de l'Église.

3. Celui-ci ou celle-ci désigne provisoirement un(e) secrétaire et deux scrutateurs ou scrutatrices, procède à l'appel nominal et à l'élection du président ou de la présidente.

4. Le président ou la présidente nouvellement élu(e) assume la présidence après acceptation de l'élection et fait élire les autres membres du bureau.

Règlement d'organisation du Synode évangélique du canton de Thurgovie - Séance Constitutive § 2 Règlement de l'Assemblée Synodale Évangélique du Canton de Thurgovie →

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