Legislator · Canton de Thurgovie — Recueil systématique cantonal
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187.11 CH-TG

§ 66 Constitution de l'Église évangélique réformée du canton de Thurgovie - Composition

Le Conseil de l'Église
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§ 66 Constitution de l'Église Évangélique Réformée du Canton de Thurgovie — Composition

1. Le Conseil de l'Église est composé d'au moins cinq membres. Les titulaires de charges ordonnés reçoivent au moins deux sièges, mais pas plus de la moitié des sièges. Ils sont élus par le Synode parmi les membres de l'Église Évangélique Régionale.

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