Legislator · Canton de Thurgovie — Recueil systématique cantonal
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187.11 CH-TG

§ 57 Constitution de l'Église évangélique réformée du canton de Thurgovie - Attribution des mandats

La Synode
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§ 57 Constitution de l'Église Évangélique Réformée du Canton de Thurgovie — Attribution des mandats

1. Chaque paroisse a droit à au moins un siège au sein du synode. À partir de 700 électeurs, un député supplémentaire doit être élu pour chaque tranche de 700 électeurs supplémentaires ou pour la partie excédant 350 électeurs.

2. Le nombre de membres de la commune ayant droit de vote au cours du premier semestre de l'année précédant l'élection de renouvellement est déterminant.

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