Legislator · Canton de Thurgovie — Recueil systématique cantonal
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187.11 CH-TG

§ 2 Constitution de l'Église évangélique réformée du canton de Thurgovie - Nature juridique

L'Église régionale
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§ 2 Constitution de l'Église évangélique du canton de Thurgovie — Nature juridique

1. L'Église évangélique réformée du canton de Thurgovie est une corporation de droit public. Elle organise ses affaires de manière autonome dans le cadre du droit fédéral et cantonal.

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