Legislator · Canton de Thurgovie · Recueil systématique cantonal
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187.11 CH-TG

§ 12 Constitution de l'Église évangélique réformée du canton de Thurgovie - Nature juridique

Les paroisses
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§ 12 Constitution de l'Église évangélique réformée du Canton de Thurgovie · Nature juridique

1. La paroisse est une corporation de droit public relevant du droit cantonal.

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