177.223
CH-TG
§ 50 Ordonnance du Conseil d'Etat d'exécution de l'ordonnance sur les traitements (RRV BesVO) - Taux horaires
Exécution des Dispositions Générales de l'Ordonnance sur les Traitements - Traitements Spéciaux - Membres de commissions, Experts et Détenteurs de certaines Charges Accessoires
§ 50 RRV BesVO — Taux horaires
1. Les membres des commissions, les expertes, les experts, les titulaires de certains postes secondaires sont généralement indemnisés à l'heure.
2. Le calcul des taux horaires s'effectue sur la base d'un diviseur uniforme de 1'910 heures.
3. Dans le cas des commissions, un temps de travail uniforme doit être facturé pour les mêmes travaux des membres.