Legislator · Canton de Thurgovie — Recueil systématique cantonal
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172.1 GRR CH-TG

§ 16 Règlement d'organisation du Conseil d'État (GRR) - Traitement des correspondances

Conseil d'État - Séances
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§ 16 GRR - Traitement des correspondances — Traitement des correspondances

1. La correspondance est transmise à un département ou à la chancellerie d'État pour traitement ou archivage.

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