§ 10 Règlement d'organisation du Conseil d'État (GRR) - Obligation de participation

1. Les membres sont tenus de participer aux réunions.

2. En cas d'empêchement, la présidente ou le président doit être informé(e) en temps utile.

3. En cas d'empêchement pour des raisons de santé, une participation virtuelle est également possible.

← § 9 GRR Règlement d'organisation du Conseil d'État (GRR) - Présidium § 11 GRR →