Legislator · Canton de Thurgovie — Recueil systématique cantonal
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161.11 StWV CH-TG

§ 31 Ordonnance sur le droit de vote et d'élection (StWV) - Consignation

Détermination des résultats - Dispositions communes
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§ 31 StWV — Consignation

1. Les résultats du dépouillement doivent être consignés dans les formulaires officiels.

2. Les procès-verbaux des communes doivent correspondre aux formulaires cantonaux.

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