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161.1 StWG CH-TG

§ 32 Loi sur le droit de vote et d'éligibilité (StWG) - Matériel électoral

Votes et élections à l'urne - Élections - Dispositions générales
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§ 32 StWG - Matériel électoral · Matériel électoral

1. Le matériel électoral comprend la carte de vote, les bulletins de vote, une enveloppe électorale ainsi qu'une liste de noms pour les premiers tours d'élections au scrutin majoritaire.

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Court Decisions Applying This Provision (7)

CH_VB_001_2006-2736-8285-_2006-10-31 (art. 32 LDP)
2007 National Council Election Procedures
ration dernier délai la circulaire a. – publication des listes (art. 32 LDP) dans le prochain numéro de la feuille officielle
CH_VB_001_JAAC-68-64--_2003-12-01 (Art. 32 BPR)
Electoral Freedom vs. Register Truthfulness: Transsexual Candidate's Ballot Name Dispute
Abs. 1 BPR ohne jeden Zweifel Amtsdruckschriften sind, dass auch die Veröffentlichung sämtlicher Listen im kantonalen Amtsblatt (Art. 32 BPR) und die Zustellung sämtlicher Wahlzettel aller Listen an alle Wahlberechtigten (Art. 33 Abs. 2 BPR) Amtshandlungen darstellen un
CH_VB_001_03-1820-7047-_2003-11-25 (art. 32 et 52 LDP.)
Federal Act on Official Publications Revision
n 6 Dispositions finales Art. 20 Modification du droit en vigueur Ch. 1: La première modification concerne les art. 32 et 52 LDP. Elle constitue une dérogation au principe énoncé à l’art. 15, al. 3, du projet de loi, selon lequel les textes qui contiennent de
CH_VB_001_JAAC-60-70--_1995-12-04 (Art. 32 BPR)
Complainant's Election Challenge Dismissed for Untimeliness
rschlägen (Art. 27 und 21 BPR). Alle gültigen Wahlvorschläge werden als bereinigte Listen im kantonalen Amtsblatt veröffentlicht (Art. 32 BPR) und in Form von Wahlzetteln spätestens zehn Tage vor dem Wahltag sämtlichen Stimmberechtigten zugestellt (Art. 33 BPR). 4.3.2. I
CH_VB_001_22-octobre-1995_1994-12-20 (art. 32 LDP)
dernier délai dans la circulaire publication des listes (art. 32 LDP) dans le prochain
CH_VB_001_d-octobre-1987_1986-08-19 (art. 32 LDP)
point des listes 13. Publication des listes Dans le prochain numéro à pa- (art. 32 LDP) raître de la feuille officielle du canton 14. 3
CH_VB_001_du-20-octobre-1982_1982-11-16 (art. 32 LDP)
des listes Publication des listes Dans le prochain numéro à pa- (art. 32 LDP) raître de la feuille officielle du canton