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Objet

Le plan d'affectation cantonal «Anschluss Steinerstrasse, Schwyz» a pour

objet de fixer les zones d'affectation et les prescriptions d'utilisation nécessaires

à la réalisation, à l'exploitation, à l'entretien et au renouvellement de l'échangeur

complet de la route de contournement n° 8 avec la Steinerstrasse, y compris

les installations annexes correspondantes.

Champ d'application

1 Le champ d'application comprend le périmètre représenté dans le plan

d'affectation «Anschluss Steinerstrasse, Schwyz», à l'échelle de 1:1000,

du 23 juin 2017.

2 Sauf disposition contraire de la présente ordonnance ou du plan d'affectation,

les dispositions du règlement de construction de la commune de Schwyz,

dans sa version en vigueur, sont applicables.

3 Les dispositions du droit cantonal et fédéral supérieur demeurent réservées.

Zonage

Dans le plan d'affectation « Anschluss Steinerstrasse », Schwyz, les zones d'affectation suivantes sont définies

a) Zone de circulation A

b) Zone d'adaptation (superposée)

c) Zone agricole

Zone de circulation A

Dans la zone de circulation A, la construction, l'exploitation, l'entretien et le renouvellement d'une route au sens de l'article 3 de la loi sur les routes (LRoutes), ainsi que les adaptations des raccordements nécessaires au projet, sont autorisés.

Zone d'adaptation

1 La zone d'adaptation est une zone superposée. L'affectation de base selon le

plan de zones de la commune de Schwyz reste en vigueur.

2 Elle sert à garantir les modifications de terrain admissibles et les adaptations

de projet de la bretelle Steinerstrasse, Schwyz. Au sein de la zone d'adaptation,

seules des constructions et installations spécifiquement nécessaires à la bretelle

Steinerstrasse, Schwyz, peuvent être réalisées. La superficie de la zone de

trafic A ne peut être modifiée que dans une mesure subordonnée.

3 Les constructions et installations existantes au sein de la zone d'adaptation

peuvent être entretenues et renouvelées conformément à leur affectation antérieure.

Zone agricole

Pour la zone agricole, les dispositions du règlement de construction de la Commune de Schwyz s'appliquent.

Ligne de construction des eaux

Entre le cours d'eau et la ligne de construction des eaux désignée dans le plan d'affectation cantonal, seuls les constructions, installations et utilisations conformes à l'art. 41c de l'ordonnance sur la protection des eaux du 28 octobre 1998 (OPE) sont autorisés.

Publication, Entrée en vigueur

1 La présente ordonnance entre en vigueur avec sa publication.5

2 Elle est publiée au Journal officiel et insérée dans le Recueil de la législation.

3 Elle peut être consultée auprès du Département de la construction du canton de Schwyz.

1 RSZ 442.110.

2 RSZ 400.100.

3 RSZ 400.111.

4 RS 814.201.

5 3 juillet 2020 (JO 2020 1667).