CH-SZ
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Texte législatif (3 Articles)
Dans les communes suivantes, l’Office du développement territorial définit au cas par cas le périmètre valant comme zone à bâtir provisoire
Riemenstalden
Innerthal
L'ordonnance du 17 décembre 1979 concernant des dispositions transitoires en matière d'aménagement du territoire est abrogée.
1. **Entrée en vigueur et durée de validité**
1. La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 1988.
2. Elle reste en vigueur jusqu'à ce que toutes les communes aient adopté un plan d'affectation communal au sens de l'article 15, al. 1, de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions.
2. **Publication**
La présente décision est publiée dans le Bulletin officiel et insérée dans le Recueil systématique.
1. RO 17-797 avec modifications du 6 mars 1990 (RO 18-32), du 15 janvier 1991 (RO 18-91), du 16 janvier 1996 (RO 19-98), du 7 avril 1998 (RO 19-286) et du 18 juin 2008 (ordonnance sur le droit de l'aménagement du territoire et des constructions, RO 22-19d).
2. RSZ 400.100.
3. Abrogé le 7 avril 1998.
4. Version du 18 juin 2008.
5. RO 17-195.
6. La modification du 18 juin est entrée en vigueur le 1er juillet 2008 (FO 2008 1323).