Legislator Jurisprudence & Législation
370.110 CH-SZ

3 Volkswirtschaft, Sozialgesetzgebung » 37 Familienschutz

3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Schwytz
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

3 Volkswirtschaft, Sozialgesetzgebung » 37 Familienschutz

Hauteur des allocations familiales

1 L’allocation pour enfant s’élève à 230 francs par mois.

2 L’allocation de formation s’élève à 280 francs par mois.

3 Volkswirtschaft, Sozialgesetzgebung » 37 Familienschutz

Taux de cotisation

Le taux de cotisation de la Caisse de compensation pour allocations familiales Schwyz s'élève à 1,3 pour cent des revenus soumis à cotisation.

3 Volkswirtschaft, Sozialgesetzgebung » 37 Familienschutz

Entrée en vigueur

1 La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2021.3

2 Elle est publiée dans le Bulletin officiel et sera insérée dans le Recueil des lois

après son entrée en vigueur.

3 À l’entrée en vigueur de la présente décision, la décision du Conseil cantonal

relative à la loi d’introduction concernant les allocations familiales du 19 octobre 2016 est abrogée.

1 RO 26-32.

2 RSZ 370.100.

3 BO 2020 2914.

4 RO 24-82.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →