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Principe

L'Office du travail gère deux centres régionaux de placement.

Compétences

Les offices régionaux de placement sont compétents pour

a) le conseil aux chômeurs ainsi que le placement (art. 85 al. 1 let. a LACI);

b) l'appréciation du caractère convenable d'un emploi, l'attribution d'un em-

ploi convenable ainsi que l'octroi de directives selon l'art. 17 al. 3 LACI

(art. 85 al. 1 let. c LACI);

c) l'exécution des prescriptions de contrôle du Conseil fédéral (art. 85 al. 1

let. f LACI);

d) l'octroi de l'autorisation de suivre un cours (art. 60 al. 2 LACI);

e) le traitement des demandes d'allocations d'initiation au travail (art. 67 LACI);

f) le traitement des demandes d'indemnités pour frais de déplacement ou de

contributions pour les travailleurs hebdomadaires (art. 68 LACI).

Coopération avec les agences de placement privées

L'Office du travail conclut un contrat de coopération avec les agences de placement privées au sens de l'art. 119c al. 2 OIC.

**II. Indemnités de chômage**

Abrogation du droit antérieur

1 L'ordonnance d'exécution concernant la Caisse publique cantonale d'assurance-chômage du 8 mars 1976 est abrogée.

2 L'arrêté du Conseil d'État concernant les jours fériés donnant droit à des indemnités dans l'assurance-chômage du 19 juin 1978 est abrogé.

Entrée en vigueur

1 La présente ordonnance d'exécution entre en vigueur le 1er janvier 199811.

2 Elle sera publiée au Bulletin officiel et insérée dans le Recueil systématique.

1 RS 19-239 avec modifications du 6 février 2001 (RS 20-50), du 17 juin 2008 (RS 22-22r)

et du 17 décembre 2013 (DCF Adaptation à la nouvelle Constitution cantonale, RS 23-97).

2 RSZH 364.110.

3 Version du 17 juin 2008.

4 SR 837.0.

5 Version du 17 juin 2008.

6 Version du 6 février 2001.

7 Abrogé le 17 juin 2008.

8 Al. 2 nouvellement inséré le 6 février 2001.

9 RS 16-765.

10 RS 17-71.

11 Approuvé par le Département fédéral de l'économie le 29 décembre 1997 ; modification du

6 février 2001 approuvée le 12 mars 2001 et mise en vigueur au 1er janvier 2002 (BO 2001 645).

Modifications du 17 juin 2008 entrées en vigueur le 1er juillet 2008 (BO 2008 1339) et du

17 décembre 2013 entrées en vigueur le 1er janvier 2014 (BO 2013 2974).