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Objet

1 La présente ordonnance régit les conditions auxquelles le canton de Schwyz

prend en charge les coûts selon l'art. 41 al. 3 LAMal, lorsqu'une personne assurée

domiciliée dans le canton de Schwyz sollicite les prestations d'un hôpital public

ou subventionné par les pouvoirs publics, situé hors du canton, dans la division

générale.

2 Les accords dérogatoires sont réservés.

Voraussetzungen der Kostenübernahme

Les conditions de prise en charge des frais

Der Kanton Schwyz übernimmt die Kosten im Sinne von Art. 41 Abs. 3, wenn

und insoweit als

Le canton de Schwyz prend en charge les coûts au sens de l'art. 41 al. 3, si

et dans la mesure où

a) medizinische Gründe eine ausserkantonale stationäre Spitalbehandlung

erfordern, und

a) des raisons médicales nécessitent un traitement hospitalier stationnaire

extracantonal, et

b) die Verfahrensvorschriften dieser Verordnung eingehalten sind.

b) les prescriptions de procédure de la présente ordonnance sont respectées.

II. Materielle Voraussetzungen

II. Conditions matérielles

Raisons médicales

1 Des raisons médicales sont données

a) en cas d'urgence;

b) si la prestation médicale requise ne peut être fournie dans aucun hôpital

du canton de Schwyz figurant sur sa liste d'hôpitaux.

2 Les prestations médicales des hôpitaux selon l'al. 1 let. b sont décrites en annexe

à la présente ordonnance.

**III. Conditions formelles**

En général

1 Quiconque souhaite bénéficier des prestations d'un hôpital situé hors du canton doit

demander à temps, au moins dix jours avant l'admission, une prise en charge des coûts

auprès de l'Office de la santé et des affaires sociales.

2 La demande de prise en charge des coûts peut être déposée par le médecin traitant

ou par l'hôpital, à la place de l'assuré.

3 La demande doit contenir les informations suivantes

a) les données personnelles et le domicile de l'assuré;

b) le diagnostic et les raisons médicales conformément à l'art. 3 al. 1;

c) la date de l'admission et la durée prévue du séjour hospitalier;

d) les données personnelles du médecin traitant;

e) le nom de l'hôpital de destination;

f) le nom et l'adresse de l'assureur.

En cas d’hospitalisation d’urgence

1 En cas d’hospitalisation d’urgence, l’hôpital extra-cantonal ou l’institution qui a

ordonné l’admission avise sans délai l’Office de la santé et des affaires sociales

et lui demande, dans les sept jours, une garantie de prise en charge des frais.

2 La communication doit contenir les informations suivantes

a) L’identité et le domicile du patient;

b) Le diagnostic et la description de l’urgence;

c) La date d’admission et la durée prévisible de l’hospitalisation;

d) L’identité du médecin traitant;

e) Le nom de l’hôpital de destination;

f) Le nom et l’adresse de l’assureur.

Examen de l'indication médicale

1 Avant d'octroyer ou de refuser la garantie de prise en charge des coûts, le ser-

vice du médecin cantonal examine l'indication médicale pour le traitement hos-

pitalier stationnaire hors canton.

2 En cas de doutes concernant l'indication médicale, l'Office de la santé et des

affaires sociales peut demander une expertise médicale supplémentaire (secon-

de opinion).

Décision

1 Le Service de la santé et des affaires sociales rend une décision par laquelle il

statue sur l'octroi ou le refus de la garantie de prise en charge des coûts et sa durée.

2 Si le traitement ne peut vraisemblablement pas être achevé dans le délai pour

lequel la garantie de prise en charge des coûts a été accordée, et que le transfert

vers un hôpital du canton de Schwyz figurant sur la liste des hôpitaux de ce

canton n'est pas possible ou n'est pas raisonnable, l'hôpital extracantonal doit

demander à temps et de manière motivée une prolongation de la garantie de

prise en charge des coûts.

Facturation

1 L'hôpital hors canton adresse sa facture détaillée à l'Office de la santé et des

affaires sociales.

2 Celui-ci vérifie si les conditions de la prise en charge des coûts sont remplies

et, le cas échéant, ordonne le paiement du montant dû.

3 S'il refuse la prise en charge des coûts, en tout ou en partie, il rend une

décision.

IV. Dispositions finales

Recours

Contre les décisions de l'Office de la santé et des affaires sociales, un recours peut être formé

conformément à la loi sur la procédure administrative.

Entrée en vigueur

1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 1996.3

2 Elle est publiée dans le Bulletin officiel et insérée dans le Recueil de la législation.

1 BO 1996 661, avec modification du 17 décembre 2013 (DCF Adaptation à la nouvelle Consti-

tution cantonale, RO 23-97).

2 Version du 17 décembre 2013.

3 La modification du 17 décembre 2013 est entrée en vigueur le 1er janvier 2014 (BO 2013 2974).