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Texte législatif (1 Articles)
Arrêté du Conseil cantonal concernant la participation du canton de Schwyz au capital de la Banque Nationale Suisse
**(Du 25 juin 1906)**
Le Conseil cantonal du canton de Schwyz,
sur proposition du Conseil d'État,
arrête
1.
Le canton de Schwyz participe, lors de la souscription du capital-actions de la Banque Nationale Suisse, par l'intermédiaire de ses fonds, à concurrence de Fr. 114 000.-, soit
pour le fonds d'assurance incendie, à concurrence de Fr. 30 000.-
pour le fonds d'agriculture, à concurrence de Fr. 7 000.-
pour le fonds du bétail, à concurrence de Fr. 70 000.-
pour le fonds pour invalides, à concurrence de Fr. 7 000.-
Total : Fr. 114 000.-
2.
La part complémentaire de Fr. 220 000.-, réservée au canton de Schwyz, est laissée à la Banque Cantonale de Schwyz pour acquisition, étant entendu qu'il appartient au Conseil cantonal de racheter en tout temps, moyennant un préavis de trois mois, tout ou partie du capital-actions cédé à la banque, au prix de souscription augmenté de la compensation des dividendes.
3.
Le Conseil d'État est chargé de l'exécution du présent arrêté.
1 GS 5-308.