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Amt für Landwirtschaft

Office de l'agriculture

1 Das Amt für Landwirtschaft vollzieht die Bestimmungen über den Weinbau.

1 L'Office de l'agriculture exécute les dispositions relatives à la viticulture.

2 Es ist insbesondere zuständig

2 Il est notamment compétent pour

a) Neuanpflanzungen zu bewilligen;

a) autoriser les nouvelles plantations;

b) Meldungen über Neuanpflanzungen oder die Erneuerung von bestehenden

Rebflächen entgegenzunehmen;

b) recevoir les déclarations relatives aux nouvelles plantations ou au renouvellement de surfaces viticoles existantes;

c) einen Rebbaukataster und ein Verzeichnis der Weinbezeichnungen zu führen;

c) tenir un cadastre viticole et un registre des dénominations de vins;

d) die für den Rebbau dienlichen Daten von den Betrieben zu erheben;

d) collecter auprès des exploitations les données utiles à la viticulture;

e) die Weinlesekontrolle zu organisieren und zu überwachen;

e) organiser et surveiller le contrôle des vendanges;

f) die Mengenbegrenzung zu regeln;

f) réglementer la limitation des quantités;

g) die Traubenernte zu klassieren;

g) classer la récolte de raisins;

h) die Beseitigung von widerrechtlich angepflanzten Reben anzuordnen;

h) ordonner l'arrachage des vignes plantées illégalement;

i) die Anforderungen an die Weine mit kontrollierter Ursprungsbezeichnung fest-

zulegen;

i) fixer les exigences relatives aux vins avec appellation d'origine contrôlée;

j) Weisungen zur Durchführung der kontrollierten Ursprungsbezeichnung zu er-

lassen;

j) édicter des directives pour l'application de l'appellation d'origine contrôlée;

k) die weinspezifischen Begriffe (Art. 19 Weinverordnung, Anhang 1) zu definieren.

k) définir les termes spécifiques au vin (art. 19 de l'ordonnance sur le vin, annexe 1).

Département de l'économie

Le Département de l'économie exerce la surveillance de la viticulture.

II. Plantations de vigne

Obligation d'autorisation

1 Les nouvelles plantations destinées à la production de vin sont soumises à autorisation (Art. 60 al. 1 LwG).

2 Sont exceptées les nouvelles plantations sur une surface de 400 m² au maximum, dont les produits sont exclusivement destinés à l'autoconsommation, pour autant que la personne qui les exploite ne possède ou n'exploite pas d'autres vignes à l'intérieur du cadastre viticole (Art. 2 al. 4 Ordonnance sur le vin).

Obligation de déclarer

Doivent être déclarés à l'Office de l'agriculture

a) les nouvelles plantations conformément au § 3 al. 2 ;

b) les renouvellements de surfaces viticoles existantes dans le cadastre viticole.

Aptitude viticole

1 L'aptitude d'un site à la viticulture (art. 2 al. 2 de l'ordonnance sur le vin) doit être

évaluée en particulier selon les critères suivants

a) Altitude: 500 m d'altitude au maximum;

b) Pente moyenne: 15% au minimum;

c) Exposition: du sud-est au sud-ouest en passant par le sud;

d) Climat local: Bon ensoleillement, protection contre la bise, faible risque de gel.

2 Des dérogations aux critères susmentionnés peuvent être admises en cas de conditions

microclimatiques particulières.

Procédure

1 La demande d'autorisation doit être déposée auprès de l'Office de l'agriculture,

accompagnée d'un plan du registre foncier, jusqu'au 30 septembre de l'année

précédant l'année de plantation.

2 Celui-ci statue sur la demande d'autorisation après avoir entendu l'Office des

forêts et de la nature (art. 2 al. 5 de l'ordonnance sur le vin).

III. Vins avec appellation d'origine contrôlée

Appellation d'Origine Contrôlée

1 Les désignations «Kontrollierte Ursprungsbezeichnung» (KUB) et «Appellation

d’Origine Contrôlée» (AOC) ne peuvent être utilisées pour l'étiquetage des vins que

dans le respect des exigences fixées par l'Office de l'agriculture.

2 Dans le canton de Schwyz, les appellations d'origine contrôlée suivantes peuvent

être utilisées

a) AOC Schwyz ;

b) AOC Zürichsee.

3 L'«AOC Zürichsee» est une AOC (régionale) subordonnée à l'«AOC Schwyz».

IV. Schlussbestimmungen

Procédure et émoluments

1 La procédure est régie par la loi sur la justice administrative.14

2 Les émoluments sont perçus conformément à l’ordonnance concernant les émoluments pour l’administration et la justice.

Abrogation du droit antérieur

L'ordonnance du 19 septembre 2001 sur la viticulture est abrogée.

Disposition transitoire relative à la modification du 31 mai 2016

Les rendements de la vendange 2015 peuvent être utilisés pour la production de vin sous la dénomination «AOC Zürichsee», pour autant qu'ils satisfassent aux exigences définies par l'Office de l'agriculture.

Entrée en vigueur

1 La présente ordonnance est publiée dans le Bulletin officiel et insérée dans le Recueil des lois.

2 Elle entre en vigueur rétroactivement le 1er juillet 2009.18

**Annexe 1**

**Annexe 2**

1 RO 22-96 avec les modifications du 17 décembre 2013 (ADB adaptation à la nouvelle

Constitution cantonale, RO 23-97), du 31 mai 2016 (RO 24-70) et du 3 juin 2020 (ADB adaptation

de diverses ordonnances suite à la réorganisation du Département de l'environnement, RO 26-7g).

2 RS 910.1.

3 RS 916.140.

4 Al. 2 dans la version du 3 juin 2020.

5 Version du 31 mai 2016.

6 Abrogé le 31 mai 2016.

7 Abrogé le 31 mai 2016.

8 Abrogé le 31 mai 2016.

9 Abrogé le 31 mai 2016.

10 Abrogé le 31 mai 2016.

11 Abrogé le 31 mai 2016.

12 Abrogé le 31 mai 2016.

13 Al. 1 dans la version du 17 décembre 2013.

14 LRSZ 234.110.

15 LRSZ 173.111.

16 LRSZ 312.711; RO 20-161.

17 Nouvellement inséré le 31 mai 2016.

18 FO 2010 517; modification du 17 décembre 2013 entrée en vigueur le 1er janvier 2014 (FO 2013 2974),

celle du 31 mai 2016 le 3 juin 2016 (FO 2016 1250) et celle du 3 juin 2020 le 1er juillet 2020 (FO 2020 1478).

19 Abrogé le 31 mai 2016.

20 Abrogé le 31 mai 2016.