§ 20 Verordnung über die amtliche Vermessung (KVAV), vom 19. Juni 2012

Mises à jour des mensurations de l'ancien ordre

1 Les mensurations entièrement numériques de l'ancien droit (VN) doivent être mises à jour entièrement numériquement, conformément aux normes fédérales et cantonales en vigueur pour le standard de qualité MN93, en particulier dans les couches couverture du sol et objets isolés.

2 Pour les mensurations semi-graphiques (HG) et partiellement numériques (TN), les parcelles et les constructions doivent être mises à jour avec des points calculés.

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