§ 1 Verordnung über die amtliche Vermessung (KVAV), vom 19. Juni 2012

Champ d'application

1 La présente ordonnance régit notamment

a) les travaux des géomètres dans le cadre de la mensuration officielle (MO);

b) la connexion des géomètres à l'infrastructure de mise à jour du canton;

c) les relations entre les géomètres et l'office du registre foncier;

d) les relations entre l'Office de l'information géographique (OIG) et l'office du registre foncier;

e) la diffusion des données.

2 Elle s'applique aux normes de qualité suivantes pour la mensuration

a) les mensurations semi-graphiques (SG);

b) les mensurations partiellement numériques (PN);

c) les mensurations entièrement numériques selon l'ancien droit (EN);

d) les numérisations provisoires (NP), mensurations selon l'ancien droit;

e) les mensurations entièrement numériques selon le nouveau droit (Mensuration officielle 93 / MO93).

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