§ 3 Verordnung zum kantonalen Geoinformationsgesetz (KGeoiV), vom 18. Dezember 2012
§ 3 Verordnung zum kantonalen Geoinformationsgesetz (KGeoiV), vom 18. Dezember 2012
Termes
En complément aux termes selon le § 3 KGeoiG, on entend par
a) Infrastructure géodonnées cantonale (IGDC): infrastructure technique ainsi
que les spécifications financières, administratives et organisationnelles servant
à la mise en œuvre, à l'application et à l'exécution des dispositions dans le
domaine de la géoinformation;
b) Gestion de géodonnées: gestion centralisée des géodonnées dans des bases
de données;
c) Géoportail: plateforme pour les géoinformations, les géodonnées et les
géoservices;
d) Géodonnées de base des communes et des districts: géodonnées de base du
droit fédéral, du droit cantonal, du droit de district ou du droit communal,
qui sont levées, mises à jour et gérées par un service du district ou de la
commune;
e) Service compétent: selon l'art. 8 de la loi fédérale sur la géoinformation
du 5 octobre 2007 (LGeoI), le service compétent au sein d'une administration
publique pour son domaine spécialisé et les géodonnées de base à lever,
à mettre à jour et à gérer en conséquence;
f) Géoservices du Canton: service de visualisation, service de téléchargement et
service de recherche.