1 Grundlagen und Organisation, öffentliche Abgaben » 17 Öffentliche Abgaben » 172 Kantonale Steuern (ÜVSTHG)
Statutory Text (3 Provisions)
Cette ordonnance a pour but l'adaptation provisoire de la loi fiscale cantonale du
9 février 2000 (LF) à la loi sur l'harmonisation fiscale.
II. Schlussbestimmungen
### Publication et entrée en vigueur
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.19
2 Elle est publiée dans la Feuille officielle et, après son entrée en vigueur, insérée
dans le Recueil des lois.
1 RO 25-67 avec modifications du 30 novembre 2021 (RO 26-60), du 20 décembre 2022 (APP
concernant l’adaptation des dispositions d’exécution de la loi fiscale, RO 26-100f), du 10 décem-
bre 2024 (APP concernant l’adaptation des dispositions d’exécution de la loi fiscale, RO 27-53f)
et du 16 décembre 2025 (APP concernant l’adaptation des dispositions d’exécution de la loi
fiscale, RO 27-87c).
2 RS 642.14.
3 SRSZ 172.200.
4 Abrogé le 16 décembre 2025.
5 Abrogé le 16 décembre 2025.
6 Abrogé le 16 décembre 2025.
7 Abrogé le 16 décembre 2025.
8 Abrogé le 16 décembre 2025.
9 Abrogé le 16 décembre 2025.
10 Abrogé le 16 décembre 2025.
11 Abrogé le 16 décembre 2025.
12 Abrogé le 16 décembre 2025.
13 Abrogé le 16 décembre 2025.
14 Abrogé le 16 décembre 2025.
15 Abrogé le 16 décembre 2025.
16 Titre principal en la teneur du 16 décembre 2025.
17 Abrogé le 16 décembre 2025.
18 Abrogé le 16 décembre 2025.
19 FO 2019 3002; modifications du 30 novembre 2021 entrées en vigueur le 1er janvier 2022
(FO 2021 3252), du 20 décembre 2022 entrées en vigueur le 1er janvier 2023 (FO 2022 3168),
du 10 décembre 2024 entrées en vigueur le 1er janvier 2025 (FO 2024 3120) et du 16 décem-
bre 2025 entrées en vigueur le 1er janvier 2026 (FO 2025 3178).