1 Grundlagen und Organisation, öffentliche Abgaben » 14 Behörden und Verwaltung » 143 Regierungsrat, Verwaltung (VVAG)

1. Chancellerie d'État

Les tâches suivantes sont attribuées à la Chancellerie d'État

a) Secrétariat du Grand Conseil et du Conseil d'État,

b) Planification et coordination au niveau du gouvernement,

c) Information, communication et représentation,

d) Publications officielles et légalisations,

e) Acquisition d'imprimés et de matériel de consommation,

f) Élections et votations,

g) Central téléphonique et service de la poste.

2. Département de l'Intérieur

Le Département de l'Intérieur est chargé des tâches suivantes

a) état civil, droit de cité,

b) protection de l'enfant et de l'adulte ainsi que l'adoption,

c) aide sociale,

d) institutions pour personnes handicapées et homes,

e) aide aux victimes,

f) assurances sociales,

g) santé, hôpitaux et assurance maladie,

h) commerce des denrées alimentaires, des poisons et des substances dangereuses pour l'environnement,

i) bio- et génotechnologie,

j) protection des animaux, lutte contre les épizooties et hygiène de la viande.

3. Département de l'économie publique

Le Département de l'économie publique est chargé des tâches suivantes

a) marché du travail, conditions de travail, assurance-chômage,

b) inspection des entreprises, métrologie, protection des consommateurs, sports à risque,

c) promotion économique, développement régional, tourisme, données économiques,

d) registre du commerce,

e) bureau des passeports,

f) affaires des étrangers et intégration,

g) affaires d'asile,

h) paiements directs et améliorations structurelles agricoles,

i) protection agricole de l'environnement et des eaux,

j) droit foncier rural et droit du bail à ferme,

k) conseil et formation continue agricoles,

l) aménagement du territoire et surveillance de l'exécution de la loi sur les résidences secondaires,

m) coordination des procédures d'autorisation de construire,

n) promotion de la construction de logements, droit du bail, acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger,

o) approvisionnement économique du pays,

p) gestion des registres des habitants.

4. Département de l'instruction publique

Le Département de l'instruction publique est chargé des tâches suivantes

a) Écoles primaires et services scolaires,

b) Orientation professionnelle, universitaire et de carrière,

c) Formation professionnelle,

d) Écoles secondaires,

e) Formation des enseignantes et enseignants,

f) Collaboration avec les hautes écoles et les universités,

g) Formation continue,

h) Gymnastique et sport,

i) Soutien au financement de la formation,

j) Conservation des monuments, archéologie,

k) Promotion de la culture et protection des biens culturels,

l) Archives et bibliothèques,

m) Musée des Chartes fédérales.

5. Département de la sécurité

Les tâches suivantes sont attribuées au Département de la sécurité

a) Préparation de la législation, dans la mesure où aucun autre département n'en est

responsable,

b) Instruction du Conseil d'État en matière de contentieux administratif,

c) Surveillance des districts et des communes ainsi que des corporations de droit

public,

d) Relations avec les Églises,

e) Poursuite pénale,

f) Maintien de la sécurité et de l'ordre par des activités de police criminelle, de

sûreté et de la circulation ainsi que par la prévention,

g) Exécution des peines et des mesures,

h) Aide à la réinsertion,

i) Système carcéral,

j) Protection de la population et protection civile,

k) Protection incendie, aide en cas de catastrophe,

l) Administration cantonale militaire et de la taxe d'exemption du service militaire.

6. Département des finances

Le Département des finances est chargé des tâches suivantes

a) Gestion financière,

b) Impôts,

c) Estimation des biens,

d) Péréquation financière,

e) Personnel,

f) Assurances,

g) Informatique,

h) Protection des données,

i) Fonds de loterie.

7. Département des constructions

Le Département des constructions est chargé des tâches suivantes

a) constructions cantonales,

b) gestion immobilière et acquisitions foncières,

c) construction, entretien et exploitation des routes cantonales,

d) achèvement du réseau des routes nationales,

e) utilisation des routes,

f) installations de transport et conduites,

g) transports publics,

h) circulation routière et navigation, impôts sur les véhicules,

i) office spécialisé en matière d’acquisition,

j) mobilité douce (chemins pédestres, de randonnée et pistes cyclables).

8. Département de l'environnement

Le Département de l'environnement est chargé des tâches suivantes

a) protection des eaux,

b) protection de l'environnement,

c) protection de la nature et du paysage,

d) chasse et faune sauvage,

e) pêche,

f) forêt,

g) dangers naturels,

h) protection contre les crues et renaturations,

i) utilisation de l'eau,

j) mensuration officielle,

k) géoinformation,

l) utilisation de l'énergie.

II. Structure

1. Chancellerie d'État

1 La Chancellerie d'État est subordonnée au Landammann.

2 Elle est organisée comme suit

- Chancellerie,

- Secrétariat du Grand Conseil,

- Information et communication,

- Gestion des imprimés et du matériel.

2. Département de l'intérieur

Le Département de l'intérieur est structuré comme suit

a) État-major

- Secrétariat du département.

b) Offices

- Office de la santé et des affaires sociales,

- Office de protection de l'enfant et de l'adulte Innerschwyz (OPEA Innerschwyz),

- Office de protection de l'enfant et de l'adulte Ausserschwyz (OPEA Ausserschwyz).

c) Institutions

- Caisse cantonale de compensation AVS/AI Schwyz,

- Laboratoire des cantons primitifs (institution concordataire).

3. Département de l’économie

Le Département de l’économie est organisé comme suit

a) État-major

- Secrétariat du département.

b) Offices

- Office du travail,

- Office de l’économie,

- Office des migrations,

- Office de l’agriculture,

- Office du développement territorial.

4. Département de l'éducation

Le Département de l'éducation est structuré comme suit

a) État-major

- Secrétariat du département.

b) Offices

- Office des écoles publiques et du sport, avec les institutions

- Centre pédagogique spécialisé Innerschwyz,

- Centre pédagogique spécialisé Ausserschwyz.

- Office de la formation professionnelle, avec les institutions

- Centre de formation professionnelle Goldau,

- Centre de formation professionnelle Pfäffikon,

- École professionnelle commerciale Schwyz,

- École professionnelle commerciale Lachen.

- Office des écoles secondaires et supérieures, avec les institutions

- Gymnase du Collège de Schwyz,

- Gymnase Ausserschwyz,

- Haute école pédagogique Schwyz.

- Office de l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière.

- Office de la culture.

5. Département de sécurité

Le Département de sécurité est structuré comme suit

a) État-major

- Secrétariat du département.

b) Offices

- Service juridique et des recours,

- Police cantonale,

- Office d'exécution des peines,

- Office des affaires militaires, des sapeurs-pompiers et de la protection civile,

- Ministère public.

6. Département des finances

Le Département des finances est structuré comme suit

a) État-major

- Secrétariat général du département.

b) Offices

- Office des finances,

- Administration fiscale,

- Office du personnel,

- Office de l'informatique.

c) Rattachés administrativement

- Contrôle des finances,

- Préposé à la protection des données et à la transparence,

- Caisse de pensions.

7. Département des constructions

Le Département des constructions est structuré comme suit

a) État-major

- Secrétariat du département.

b) Offices

- Office des bâtiments,

- Office des ponts et chaussées,

- Office de la circulation,

- Office des transports publics.

8. Département de l'environnement

Le Département de l'environnement est structuré comme suit

a) État-major

- Secrétariat du département.

b) Offices

- Office de l'environnement et de l'énergie,

- Office des forêts et de la nature,

- Office des eaux,

- Office de la géoinformation.

III. Dispositions finales

1. Abrogation du droit antérieur

L'ordonnance du 16 juin 1992 concernant les tâches et l'organisation des départements et de la Chancellerie d'État est abrogée.

### 2. Publication, entrée en vigueur

1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2008.19

2 Elle est publiée au Bulletin officiel et insérée dans le Recueil de la législation.

1 RO 21-144, avec les modifications du 18 juin 2008 (OASLA, RO 22-19a), du 7 décembre 2010

(Adaptation du CPP et de l'exécution des peines, RO 22-131h), du 18 décembre 2012 (OADPP,

RO 23-63b), du 26 mars 2013 (OADPP sur l'ordonnance relative à la protection contre l'incendie,

RO 23-69b), du 29 octobre 2013 (RO 23-88), du 17 décembre 2013 (Arrêté du Conseil d'État

portant adaptation à la nouvelle Constitution cantonale, RO 23-97), du 17 novembre 2015 (RO

24-54), du 9 décembre 2015 (OHE, RO 24-60c), du 28 juin 2016 (RO 24-73), du 3 juin 2020

(Arrêté du Conseil d'État portant adaptation de diverses ordonnances suite à la réorganisation

du Département de l'environnement, RO 26-7a), du 10 novembre 2020 (OST, RO 25-26b), du

22 décembre 2020 (RO 26-36), du 29 juin 2021 (RO 26-52), du 5 mars 2024 (OST, RO 27-29a)

et du 10 décembre 2025 (Arrêté du Conseil d'État concernant l'adaptation des ordonnances

suite à la création de l'Institution cantonale d'assurances sociales de Schwyz, RO 27-86a).

2 RSZ 143.110.

3 Lett. b, c, d et f dans la version du et lett. g nouvellement insérée le 28 juin 2016.

4 Lett. b dans la version du 18 décembre 2012.

5 Lett. b dans la version du 29 octobre 2013; lett. l dans la version du 17 novembre 2015;

lett. c, f et o dans la version du et lett. p nouvellement insérée le 28 juin 2016.

6 Lett. b dans la version du 29 juin 2021.

7 Lett. k dans la version du 26 mars 2013; lett. e et k dans la version du 28 juin 2016.

8 Lett. f, g, h et i dans la version du et lett. j et k abrogées le 28 juin 2016.

9 Lett. h et i dans la version du 3 juin 2020; lett. j dans la version du 5 mars 2024.

10 Lett. a, b, c, d, e, f, g dans la version du 28 juin 2016; lett. h, i, j, k, l dans la version du

et lett. m abrogée le 22 décembre 2020.

11 Al. 2, 2e et 3e tirets dans la version du et 4e tiret nouvellement inséré le 28 juin 2016.

12 Lett. b dans la version du 18 décembre 2012; lett. c dans la version du 10 décembre

2025.

13 Lett. b dans la version du 18 juin 2008.

14 Lett. b dans la version du 29 juin 2021.

15 Lett. b dans la version du 10 novembre 2020.

16 Lett. b et c dans la version du 28 juin 2016.

17 Lett. b dans la version du 3 juin 2020.

18 RO 18-237.

19 BO 2007 1712; modifications du 18 juin 2008 entrées en vigueur le 1er juillet 2008 (BO 2008

1323), du 7 décembre 2010 entrées en vigueur le 1er janvier 2011 (BO 2010 2714), du 18

décembre 2012 entrées en vigueur le 1er janvier 2013 (BO 2012 2958), du 26 mars 2013

entrées en vigueur le 1er janvier 2013 (BO 2013 812), du 29 octobre 2013 entrées en vigueur

le 1er janvier 2014 (BO 2013 2546), du 17 décembre 2013 entrées en vigueur le 1er janvier

2014 (BO 2013 2974), du 17 novembre 2015 entrées en vigueur le 1er janvier 2016 (BO 2015

2668), du 9 décembre 2015 entrées en vigueur le 1er janvier 2016 (BO 2015 2849), du 28

juin 2016 entrées en vigueur le 1er juillet 2016 (BO 2016 1572), du 3 juin 2020 entrées en

vigueur le 1er juillet 2020 (BO 2020 1478), du 10 novembre 2020 entrées en vigueur le 1er

janvier 2021 (BO 2020 2850), du 22 décembre 2020 entrées en vigueur le 1er janvier 2021

(BO 2021 5), du 29 juin 2021 entrées en vigueur le 1er janvier 2022 (BO 2021 1907), du 5

mars 2024 entrées en vigueur le 1er avril 2024 (BO 2024 680) et du 10 décembre 2025

entrées en vigueur le 1er janvier 2026 (BO 2025 3179).