§ 48 Wahl- und Abstimmungsgesetz (WAG), vom 15. Oktober 1970

4. Concours de plusieurs votations

1 Si plusieurs votations cantonales ont lieu le même jour, les bulletins de vote sont

rassemblés sur un papier perforé.

2 Le nombre de suffrages valables et les résultats sont déterminés séparément pour

chaque votation.

3 Ces dispositions s’appliquent également en cas de concours de plusieurs votations

de district et de commune.

4 Le Conseil d’État peut autoriser d’autres procédés appropriés.

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