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Statutory Text (1 Provisions)
Arrêté du Conseil d'État concernant la fixation de la taille de la croix dans les armoiries du canton fédéral de Schwyz
**(Du 23 décembre 1963)**
Le Conseil d'État du canton de Schwyz,
considérant que les dimensions de la croix dans les armoiries cantonales de Schwyz et dans le drapeau cantonal n'étaient pas définies de manière uniforme jusqu'à présent,
arrête
I.
Pour la croix dans les armoiries du canton fédéral de Schwyz, les proportions et dimensions suivantes sont fixées
1. Les bras de la croix, d'égale longueur entre eux, sont chacun trois fois plus longs que larges.
2. La longueur totale de la traverse représente 1/3 de la longueur latérale horizontale du drapeau ou de l'écu.
3. La distance du bord du drapeau ou de l'écu est de 1/3 d'une longueur de bras.
II.
Lors de toute nouvelle fabrication d'imprimés cantonaux et de drapeaux de l'administration cantonale, les dimensions susmentionnées doivent être respectées.
III.
Le présent arrêté est inséré dans le Recueil des lois.
a - longueur latérale du drapeau ou de l'écu
b - longueur de la traverse de la croix
c - longueur du bras ou de la branche de la croix
d - largeur du bras de la croix
e - distance des bras de la croix par rapport au bord du drapeau ou de l'écu
a:b = 3:1 c:d = 3:1 c:e = 3:1
1 RO 14-805.