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131.74 CH-SO

§ 9 Loi sur la péréquation financière des paroisses (FIAG KG) - Part de toutes les paroisses

Répartition et utilisation des fonds - Répartition entre les paroisses - Part de toutes les paroisses en tant que contribution de base
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§ 9 FIAG KG - Part de toutes les paroisses · Part de toutes les paroisses

1. La répartition entre toutes les paroisses d'une confession s'effectue en fonction du nombre des membres de cette confession.

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