§ 6 Loi sur la péréquation financière des paroisses (FIAG KG) - Droit de chaque confession

1. Du montant total de distribution, les frais administratifs conformément à l'article 29 doivent être déduits au préalable.

2. La répartition du montant restant entre les différentes confessions se fait en fonction du nombre de membres de chaque confession dans chaque district.

3. La somme des parts de tous les districts constitue le droit total d'une confession.

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