128.121
CH-SO
§ 8 Ordonnance sur les cours de séminaire pour les employés des registres publics en vue de la préparation à l'examen de notaire soleurois - Enseignants spécialisés
Direction de Séminaire et Enseignants Spécialisés
§ 8 Ordonnance sur les cours de séminaire pour les employés des greffes servant de préparation à l'examen notarial soleurois · Enseignants spécialisés
1. Les enseignants spécialisés doivent être recrutés parmi les notaires des chancelleries et les juristes internes à l'administration. Si nécessaire, d'autres enseignants spécialisés peuvent être appelés à intervenir.
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Ordonnance sur les cours de séminaire pour les employés des registres publics en vue de la préparation à l'examen de notaire soleurois - Objet
§ 9 Règlement sur les cours de séminaire pour les employés des greffes en préparation à l'examen de notariat du canton de Soleure →