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126.541 CH-SO

§ 40 Ordonnance sur la couverture d'accidents du personnel de l'État du canton de Soleure - Entrée en vigueur

Dispositions Diverses
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§ 40 Ordonnance sur l'assurance-accidents du personnel de l'État du canton de Soleure · Entrée en vigueur

1. Ce règlement entre en vigueur le 1er juillet 1967.

2. Pour les cas survenus avant cette date, la caisse n'est pas responsable.

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