Legislator · Canton de Soleure — Recueil systématique cantonal
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126.541 CH-SO

§ 39 Ordonnance sur la couverture d'accidents du personnel de l'État du canton de Soleure - Modification du règlement

Dispositions Diverses
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§ 39 Règlement sur la prévoyance en cas d'accident pour le personnel de l'État du canton de Soleure — Modification du règlement

1. En cas de modification ou d'abrogation de ce règlement, les prestations fixées par la caisse ne peuvent pas être réduites.

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