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126.541 CH-SO

§ 18 Ordonnance sur la couverture d'accidents du personnel de l'État du canton de Soleure - Limitation des rentes de veuves et d'orphelins

Prestations Assurées - Rentes
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§ 18 Règlement sur la prévoyance accident du personnel de l'État du canton de Soleure · Limitation des rentes de veuves et d'orphelins

1. La somme des rentes de veuve et d'orphelin ne doit pas dépasser 90 % du revenu annuel admissible de la victime d'accident.

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