§ 3 Règlement sur la gestion et l'organisation du tribunal de district de Olten-Gösgen - Direction Générale 1. Généralités

1. La direction se compose des présidents ou présidentes du tribunal d'instance et du greffier ou de la greffière du tribunal d'instance ainsi que du suppléant ou de la suppléante de l'autre section respective. En cas d'absence prolongée d'un membre de la direction, les autres membres peuvent désigner un remplaçant.

2. Elle est convoquée par le président ou la présidente directeur(trice) du tribunal d'instance à des réunions régulières ou, exceptionnellement, à la demande d'un membre de la direction.

3. Elle est en mesure de prendre des décisions lorsque au moins trois membres sont présents et que les deux sections sont représentées. Une décision est prise à la majorité simple des membres présents de la direction. En cas d'égalité des voix, le président ou la présidente directeur(trice) du tribunal d'instance dispose de la voix prépondérante. Pour délibérer sur l'uniformité de la jurisprudence du tribunal, la présence de tous les présidents ou présidentes du tribunal d'instance est en principe nécessaire.

4. Les décisions par voie de circulation sont admissibles à titre exceptionnel, si aucun membre de la direction ne demande une réunion.

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