§ 3 Règlement sur la gestion et l'organisation du tribunal de district de Bucheggberg-Wasseramt - Direction des affaires

1. La direction est composée des présidents ou présidentes du tribunal d'instance, du greffier ou de la greffière du tribunal d'instance, et du ou de la suppléant(e) de chaque autre département. En cas d'absence prolongée d'un membre de la direction, les autres membres peuvent désigner un remplaçant.

2. Les réunions de la direction sont déterminées par le président directeur ou la présidente directrice du tribunal d'instance de leur propre initiative ou à la demande d'un membre de la direction.

3. Pour que les décisions soient valides, la présence d'au moins trois membres est requise. La majorité relative s'applique. En cas d'égalité des voix, le président directeur ou la présidente directrice du tribunal d'instance tranche.

4. Pour établir une jurisprudence uniforme dans la magistrature, la présence des deux présidents ou présidentes du tribunal d'instance est requise.

5. La décision unanime par voie de circulation est possible.

6. Le greffier ou la greffière du tribunal d'instance, ou leur suppléant(e), rédige le procès-verbal.

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