Legislator · Canton de Soleure — Recueil systématique cantonal
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123.21 ASVRGG CH-SO

§ 8 Ordonnance sur la gestion administrative des offices d'enregistrement (Amtschreibereiverordnung, ASV) - Conditions de l'authentification

L'authentification publique - Personnes participantes
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§ 8 Règlement sur la Fonction des Greffiers, RFG — Conditions de l'authentification

1. Le greffier ou la greffière vérifie l'identité des parties et des autres participants, si ceux-ci ne lui sont pas personnellement connus.

2. Le greffier ou la greffière examine si les parties et les autres participants possèdent les qualités requises pour l'authentification publique.

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