§ 35 Ordonnance sur la gestion administrative des offices d'enregistrement (Amtschreibereiverordnung, ASV) - Enregistrement des actifs et passifs
§ 35 Ordonnance sur les greffes, OGG — Enregistrement des actifs et passifs
1. L'inscription des actifs dans l'inventaire doit généralement se faire selon l'ordre indiqué dans le procès-verbal.
2. Dans l'inventaire, les terrains doivent être inscrits individuellement avec une description complète de chaque parcelle ainsi que l'estimation du maire ou de la mairesse. Le cas échéant, il convient d'indiquer si les terrains ont été acquis avant ou pendant le mariage. Pour chaque propriété, le motif d'acquisition doit être précisé.
3. À la suite des terrains, les biens mobiliers doivent être répertoriés selon leur catégorie, en indiquant leur valeur. Ils ne doivent être énumérés individuellement que si le partage l'exige. Il convient ensuite d'inscrire les liquidités, les valeurs mobilières, les créances, les participations et les autres actifs.
4. Les terrains, valeurs mobilières et créances peuvent également être mentionnés dans un registre qui doit être annexé à l'inventaire en tant que partie intégrante.
5. Si des valeurs patrimoniales sont soumises à un usufruit, la valeur en capital de l'usufruit doit être calculée. Il convient d'appliquer le taux d'intérêt fixé par le tribunal cantonal.
6. Les passifs doivent être classés en fonction des dettes hypothécaires, des dettes courantes (y compris les créances selon l'art. 334 du CC), des frais liés au décès, des dettes de cautionnement et des obligations de garantie.
7. La totalité des actifs et passifs doit être évaluée à la valeur de la date du décès.