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123.21 ASVRGG CH-SO

§ 31 Ordonnance sur la gestion administrative des offices d'enregistrement (Amtschreibereiverordnung, ASV) - Inventaire des héritiers

1. Actes individuels de fonctionnaires - Inventaires de succession
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§ 31 Règlement sur le greffe, ASV — Inventaire des héritiers

1. Le greffier ou la greffière doit vérifier le registre des héritiers à l'aide des documents de l'état civil et le compléter si nécessaire.

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