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113.111 GpR CH-SO

§ 40 Loi sur les droits politiques (GpR) - f) Formulaire et Certificats de Droit de Vote

La préparation des élections et des votations - La procédure d'inscription
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§ 40 GpR · f) Formulaire et Certificats de Droit de Vote

1. Pour le dépôt des propositions de candidature, il convient d'utiliser le formulaire mis à disposition par la Chancellerie d'État.

2. Pour chaque candidat et chaque candidate, un certificat de droit de vote de la commune de domicile doit être joint. Sont exemptés de cette obligation les membres actuels du conseil.

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