§ 2 Loi sur les organes de publication officiels (Publikationsgesetz, PuG) - Objectif et contenu

1. Le Bulletin officiel du canton de Soleure sert de moyen de publication pour les annonces prévues par le droit cantonal ou fédéral.

2. Doivent notamment être publiés dans le Bulletin officiel

a) les actes législatifs et les modifications d'actes conformément à l'article 5, alinéa 2 ;

b) les résultats des votations et élections cantonales ;

c) les annonces prévues par le droit cantonal ou fédéral.

3. Le Conseil d'État règle les détails par ordonnance.

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